A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*213-50 (Ab) → Version 2 : Ajout d'un motif de fermeture et précisions sur le placement des animaux
- Code ruralart. R*213-50 (Ab)
Décret n°2002-266 du 22 février 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*213-50 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*213-50 (Ab)
Source : Légifrance