Décret n°2002-321 du 27 février 2002

Article 1

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Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de "réserve naturelle de la mare de Vauville" (Manche), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Vauville :

Section D 1 : parcelles n°s 1, 2, 20 et 22 ;

Section D 2 : parcelles n°s 135, 136, 286 (en partie), 287, 328, 329 et 330.

La superficie totale est de 60 hectares 25 ares et 96 centiares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et sur le plan cadastral au 1/5 000. Les pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées à la préfecture de la Manche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mars 2002

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de "réserve naturelle de la mare de Vauville" (Manche), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Vauville :

Section D 1 : parcelles n°s 1, 2, 20 et 22 ;

Section D 2 : parcelles n°s 135, 136, 286 (en partie), 287, 328, 329 et 330.

La superficie totale est de 60 hectares 25 ares et 96 centiares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et sur le plan cadastral au 1/5 000. Les pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées à la préfecture de la Manche.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2002

Source : Légifrance