Décret n°2002-321 du 27 février 2002

Article 6

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Article 6

Il est interdit, sauf à des fins agricoles :

1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet, après consultation du Conseil national de la protection de la nature.

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve, après avis du comité consultatif.

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En vigueur depuis le 6 mars 2002

Il est interdit, sauf à des fins agricoles :

1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet, après consultation du Conseil national de la protection de la nature.

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou d'entretien de la réserve, après avis du comité consultatif.

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