A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D544-2 (M) : Renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale
→ Version 2 : Hausse substantielle des allocations parentales
→ Version 2 : Hausse substantielle des allocations parentales
- Code de la sécurité sociale.art. D544-2 (M)