Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 mai 2008
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Contrôle des emplois d'adultes-relais par le préfet
Le préfet contrôle l'exécution de la convention. A cette fin, l'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément de nature à permettre de vérifier la bonne exécution de la convention et la réalité des emplois créés.