Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Article 9

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Article 9

Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales) et applicable au 1er août de l'année considérée à :

a) 89,72 % pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
b) 94,67 % pour chaque enfant fréquentant le collège ;
c) 97,95 % pour chaque enfant fréquentant le lycée.

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En vigueur depuis le 30 mars 2002 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales) et applicable au 1er août de l'année considérée à :

a) 89,72 % pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
b) 94,67 % pour chaque enfant fréquentant le collège ;
c) 97,95 % pour chaque enfant fréquentant le lycée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du samedi 30 mars 2002 au mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance