Décret n°2002-429 du 29 mars 2002

Article 6

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Article 6

Le groupement prévu à l'article L. 752-14 du code rural créé des bureaux départementaux ou interdépartementaux chargés, pour le compte des organismes visés à la présente section, de la gestion du régime pour l'ensemble des assurés relevant de leur circonscription territoriale.

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Créé le 30 mars 2002 · Abrogé le 22 avril 2005

Le groupement prévu à l'article L. 752-14 du code rural créé des bureaux départementaux ou interdépartementaux chargés, pour le compte des organismes visés à la présente section, de la gestion du régime pour l'ensemble des assurés relevant de leur circonscription territoriale.

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En vigueur du samedi 30 mars 2002 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance