A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires des dispositions statutairesDécret n°56-146 du 26 janvier 1956art. 2 (V) : Organisation du Conseil économique
→ Version 2 : Ajout de la possibilité d'assistance par des sous-directeursDécret n°56-146 du 26 janvier 1956art. 3 (V) : Sélection des chefs de service au Conseil économique
→ Version 2 : Extension des règles d'éligibilité pour les postes du Conseil économique
- Décret n°56-146 du 26 janvier 1956art. 1 (V)
- Décret n°56-146 du 26 janvier 1956art. 2 (V)
- Décret n°56-146 du 26 janvier 1956art. 3 (V)
- Décret n°56-146 du 26 janvier 1956art. 4 (V)
- Décret n°56-146 du 26 janvier 1956art. 6 (V)
- Décret n°56-146 du 26 janvier 1956art. 9 (V)
- Décret n°56-146 du 26 janvier 1956TITRE Ier : Chefs de service et sous-directeurs. (V)