A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R162-53 (M) : Remboursement des soins radiologiques sous conditions
→ Version 2 : Révision du cadre d’agrément pour les appareils radiologiques
→ Version 2 : Révision du cadre d’agrément pour les appareils radiologiques
- Code de la sécurité sociale.art. R162-53 (M)