Décret n°2002-464 du 4 avril 2002

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A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL
MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET

Corps de catégorie A :

  • ingénieurs d'études du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut de recherche pour le développement ;
  • assistants ingénieurs du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut national d'études démographiques ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut de recherche pour le développement.

Corps de catégorie B :
  • techniciens de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.

Corps de catégorie C :
  • adjoints techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • adjoints techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement ;
  • agents techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • agents techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL
MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET

Corps de catégorie A :

  • ingénieurs d'études du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut national d'études démographiques ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • ingénieurs d'études de l'Institut de recherche pour le développement ;
  • assistants ingénieurs du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut national d'études démographiques ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • assistants ingénieurs de l'Institut de recherche pour le développement.

Corps de catégorie B :
  • techniciens de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • techniciens de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.

Corps de catégorie C :
  • adjoints techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • adjoints techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • adjoints techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement ;
  • agents techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • agents techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
  • agents techniques de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement.

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