A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R712-2 (M) → Version 7 : Ajout d'une discipline de soinsCode de la santé publiqueart. R712-7 (M) → Version 7 : Modification de la répartition des activités sanitairesCode de la santé publiqueart. R712-48 (M) → Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie d'autorisation valable cinq ans
- Code de la santé publiqueart. R712-2 (M)
- Code de la santé publiqueart. R712-7 (M)
- Code de la santé publiqueart. R712-48 (M)