Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 21 août 2013
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2002-482 du 8 avril 2002
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 21 août 2013
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance