Décret n°2002-482 du 8 avril 2002

Article 9

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Article 9

L'application du présent décret fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 21 août 2013

L'application du présent décret fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.

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En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au mardi 20 août 2013

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