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Décret n°2002-488 du 9 avril 2002

Article 3

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Article 3

Pour obtenir l'agrément, un groupement sportif qui a pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affilié à une fédération sportive agréée.

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Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément des groupements sportifs

Résumé. Pour être agréé, un club sportif doit être affilié à une fédération sportive reconnue.

Pour obtenir l'agrément, un groupement sportif qui a pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affilié à une fédération sportive agréée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance