Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Agrément des groupements sportifs
Pour obtenir l'agrément, un groupement sportif qui a pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affilié à une fédération sportive agréée.