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Décret n°2002-488 du 9 avril 2002

Article 5

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Article 5

L'arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement sportif est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Publication de l'agrément d'un groupement sportif

Résumé. Un groupement sportif doit être agréé par le préfet et ses statuts doivent être publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

L'arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement sportif est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance