Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Publication de l'agrément d'un groupement sportif
L'arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement sportif est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.