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Décret n°2002-488 du 9 avril 2002

Article 7

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Article 7

L'arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément est motivé. Un retrait est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du siège et, lorsqu'il est différent, au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel avait été publié l'arrêté d'agrément.

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Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Retrait de l'agrément d'un groupement sportif

Résumé. Un groupement sportif peut perdre son agrément si ses statuts changent ou s'il ne respecte pas les règles de sécurité, d'hygiène ou de moralité.

L'arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément est motivé. Un retrait est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du siège et, lorsqu'il est différent, au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel avait été publié l'arrêté d'agrément.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance