Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Suppression d'un décret sur les groupements sportifs
Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé est abrogé en tant qu'il est relatif aux groupements sportifs.