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Décret n°2002-488 du 9 avril 2002

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 85-237 du 13 février 1985

susvisé est abrogé en tant qu'il est relatif aux groupements sportifs.

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Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les groupements sportifs

Résumé. Un ancien décret sur les groupements sportifs est supprimé.

Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé est abrogé en tant qu'il est relatif aux groupements sportifs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance