Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles sur les groupements sportifs à Mayotte
Résumé. Un décret étend à Mayotte les règles sur les groupements sportifs, notamment leur agrément et retrait.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.