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Décret n°2002-488 du 9 avril 2002

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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Créé le 11 avril 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Extension des règles sur les groupements sportifs à Mayotte

Résumé. Un décret étend à Mayotte les règles sur les groupements sportifs, notamment leur agrément et retrait.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance