Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Titre II : De l'administration
Abrogé1 janvier 2022
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Chapitre II : Direction de l'école
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2021
Titre II : De l'administration
Chapitre Ier : Conseil d'administration
Chapitre II : Direction de l'école