Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

Article 25

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Article 25

Les obligations du centre des études européennes de Strasbourg, notamment à l'égard de son personnel, sont reprises par l'Ecole nationale d'administration.

Les biens et droits du centre des études européennes de Strasbourg sont dévolus à l'Ecole nationale d'administration.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les obligations du centre des études européennes de Strasbourg, notamment à l'égard de son personnel, sont reprises par l'Ecole nationale d'administration.

Les biens et droits du centre des études européennes de Strasbourg sont dévolus à l'Ecole nationale d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du mercredi 20 avril 2005 au vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au mardi 19 avril 2005

Source : Légifrance