Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-511 du 12 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation une médaille dite " médaille de reconnaissance de la Nation ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une médaille nationale

Résumé. Une nouvelle médaille, la "médaille de reconnaissance de la Nation", est créée pour honorer certaines personnes.

Il est institué pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation une médaille dite " médaille de reconnaissance de la Nation ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance