Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Conditions pour porter la médaille de reconnaissance de la Nation
Nul ne pourra porter cette décoration s'il a été condamné soit pour crime, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.