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Décret n°2002-511 du 12 avril 2002

Article 5

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Article 5

La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives.

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Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Port de la médaille de reconnaissance de la Nation

Résumé. La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les autres médailles commémoratives.

La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance