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Décret n°2002-511 du 12 avril 2002

Article 6

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Article 6

A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par

décret du 29 avril 1997 susvisé

cesse d'être délivrée.

Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la médaille d'Afrique du Nord

Résumé. La médaille d'Afrique du Nord n'est plus attribuée, mais ceux qui l'ont déjà reçue gardent leurs droits.

A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret du 29 avril 1997 susvisé cesse d'être délivrée.

Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance