Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la médaille de reconnaissance de la Nation
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.