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Décret n°2002-511 du 12 avril 2002

Article 7

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Article 7

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Création de la médaille de reconnaissance de la Nation

Résumé. Un décret crée la médaille de reconnaissance de la Nation pour récompenser les services militaires, avec des règles sur son attribution et son port.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance