Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique dans le collège correspondant à leur grade ou à leur catégorie :

1° Les enseignants, les enseignants-chercheurs et les personnels assimilés affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes qui assurent au moins un cinquième de leurs obligations de service de référence ;

2° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés dans les autres établissements qui assurent au moins un cinquième de leurs obligations de service de référence ;

3° Les autres personnels enseignants qui assurent au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes au moins quarante heures annuelles d'enseignement ;

4° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service qui assurent au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes un service au moins égal à un mi-temps ;

5° Les usagers régulièrement inscrits au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 8 mai 2007

Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique dans le collège correspondant à leur grade ou à leur catégorie :

1° Les enseignants, les enseignants-chercheurs et les personnels assimilés affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes qui assurent au moins un cinquième de leurs obligations de service de référence ;

2° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés dans les autres établissements qui assurent au moins un cinquième de leurs obligations de service de référence ;

3° Les autres personnels enseignants qui assurent au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes au moins quarante heures annuelles d'enseignement ;

4° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service qui assurent au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes un service au moins égal à un mi-temps ;

5° Les usagers régulièrement inscrits au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance