Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur une liste de trois noms présentée par le conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes conformément au code de l'éducation. Son mandat est immédiatement renouvelable une fois.

Le secrétaire général est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.

Le directeur nomme les directeurs adjoints après avis du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 8 mai 2007

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur une liste de trois noms présentée par le conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes conformément au code de l'éducation. Son mandat est immédiatement renouvelable une fois.

Le secrétaire général est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.

Le directeur nomme les directeurs adjoints après avis du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance