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Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 28

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Article 28

Les ressources universitaires de formation et de recherche de Nîmes comprennent notamment :

Les moyens délégués par l'Etat ;

Les subventions et fonds de concours de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

Les versements et contributions des usagers ;

Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations que le centre organise ;

Les produits de travaux de recherche, des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets et, de manière générale, le produit des activités du centre ;

Les recettes provenant des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, ou de la formation professionnelle permanente ;

Et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 8 mai 2007

Les ressources universitaires de formation et de recherche de Nîmes comprennent notamment :

Les moyens délégués par l'Etat ;

Les subventions et fonds de concours de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

Les versements et contributions des usagers ;

Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations que le centre organise ;

Les produits de travaux de recherche, des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets et, de manière générale, le produit des activités du centre ;

Les recettes provenant des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, ou de la formation professionnelle permanente ;

Et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance