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Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 29

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Article 29

Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais de personnels propres au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité du centre.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 8 mai 2007

Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais de personnels propres au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité du centre.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance