Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 14

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Article 14

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance