Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 17

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Article 17

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes.

Les représentants des usagers sont élus selon les mêmes modalités mais sans panachage.

Le règlement intérieur du centre Jean-François-Champollion fixe les modalités d'application de ces dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes.

Les représentants des usagers sont élus selon les mêmes modalités mais sans panachage.

Le règlement intérieur du centre Jean-François-Champollion fixe les modalités d'application de ces dispositions.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance