Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 8

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Article 8

Le directeur, enseignant-chercheur, est nommé pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur une liste de trois noms présentée par le conseil d'administration. Son mandat est immédiatement renouvelable une fois.

Le secrétaire général est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.

Le directeur nomme les directeurs adjoints après avis du conseil d'administration.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le directeur, enseignant-chercheur, est nommé pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur une liste de trois noms présentée par le conseil d'administration. Son mandat est immédiatement renouvelable une fois.

Le secrétaire général est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.

Le directeur nomme les directeurs adjoints après avis du conseil d'administration.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance