Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 22

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Article 22

Le directeur dirige le centre Jean-François-Champollion dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion.

Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :

1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2. Il prépare le budget de l'établissement, ses modifications et l'exécute ;

3. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

4. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du centre ;

5. Il a autorité sur l'ensemble des personnels du centre et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;

6. Il est responsable du maintien de l'ordre au sein du centre ;

7. Il répartit les services après avis des équipes pédagogiques ;

8. Il conclut les contrats, conventions et marchés ;

9. Il est chargé de l'organisation des opérations électorales ;

10. Il constitue les jurys d'examens et répartit les services d'enseignement ; il nomme les présidents de jury en accord avec les présidents des établissements concernés par les habilitations ;

11. Il propose au conseil d'administration la création de départements et de services au sein du centre.

Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général ainsi qu'aux directeurs adjoints.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le directeur dirige le centre Jean-François-Champollion dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion.

Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :

1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2. Il prépare le budget de l'établissement, ses modifications et l'exécute ;

3. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

4. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du centre ;

5. Il a autorité sur l'ensemble des personnels du centre et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;

6. Il est responsable du maintien de l'ordre au sein du centre ;

7. Il répartit les services après avis des équipes pédagogiques ;

8. Il conclut les contrats, conventions et marchés ;

9. Il est chargé de l'organisation des opérations électorales ;

10. Il constitue les jurys d'examens et répartit les services d'enseignement ; il nomme les présidents de jury en accord avec les présidents des établissements concernés par les habilitations ;

11. Il propose au conseil d'administration la création de départements et de services au sein du centre.

Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général ainsi qu'aux directeurs adjoints.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance