Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 23

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Article 23

Le conseil scientifique et pédagogique propose au conseil d'administration les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur les programmes ou contrats de recherche, sur les demandes d'habilitation, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. Il émet un avis sur la structuration du centre en départements et services.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le conseil scientifique et pédagogique propose au conseil d'administration les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur les programmes ou contrats de recherche, sur les demandes d'habilitation, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche. Il émet un avis sur la structuration du centre en départements et services.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance