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Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 29

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Article 29

Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais de personnels propres au centre recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité du centre.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais de personnels propres au centre recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité du centre.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance