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Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 30

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Article 30

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès du centre Jean-François-Champollion dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès du centre Jean-François-Champollion dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance