Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le corps des ingénieurs des ponts et chaussées comporte, indépendamment des ingénieurs-élèves, trois grades :

ingénieur général ;

ingénieur en chef ;

ingénieur.

Le grade d'ingénieur général comporte trois échelons.

Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.

Le grade d'ingénieur comprend dix échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 octobre 2009

Le corps des ingénieurs des ponts et chaussées comporte, indépendamment des ingénieurs-élèves, trois grades :

  • ingénieur général ;
  • ingénieur en chef ;
  • ingénieur.

Le grade d'ingénieur général comporte trois échelons.

Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.

Le grade d'ingénieur comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance