Abrogé par Décret n°2018-529 du 27 juin 2018 - art. 4
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 30 juin 2018
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Cumul des primes dans la fonction publique
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par l'agent public exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.