Abrogé par Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 7
Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 7 mars 2009
Les articles R. 149 à R. 201 du code du service national sont abrogés.
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Décret n°2002-536 du 18 avril 2002
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 7
Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 7 mars 2009
Les articles R. 149 à R. 201 du code du service national sont abrogés.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1205 du 19 décembre 1997art. ANNEXE (V)
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Abrogé par Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 7
Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 7 mars 2009
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles qui déterminent la compétence des ministres en ce qui concerne la fixation de la liste des entreprises soumises au service de défense prévue à l'article 1er et la décision par laquelle une personne faisant l'objet d'une affectation collective de défense est autorisée à occuper un emploi dans un autre service ou une autre entreprise prévue à l'article 12 dont la modification ne peut intervenir que dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
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Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au vendredi 6 mars 2009