Abrogé par Décret n°97-517 du 15 mai 1997
Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2007
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Abrogation d'un décret sur les déchets dangereux
Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.