Décret n°2002-540 du 18 avril 2002

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 97-517 du 15 mai 1997

relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.

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Abrogé16 octobre 2007

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un décret sur les déchets dangereux

Résumé. Un ancien décret sur la classification des déchets dangereux est supprimé.

Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance