A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R765-1 (Ab) : Délais pour adhérer à l'assurance maladie-maternitéCode de la sécurité socialeart. R766-2 (Ab) : Réduction des cotisations sociales en cas de demande tardive
- Code de la sécurité sociale.art. R765-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R766-2 (Ab)