Décret n°2002-548 du 19 avril 2002

Titre II : Les centres régionaux de documentation pédagogique

Abrogé24 mai 2006
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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Titre II : Les centres régionaux de documentation pédagogique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Régime financier