Décret n°2002-548 du 19 avril 2002

Article 37

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Article 37

Le centre national définit la politique de communication du réseau.

Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.

Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.

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Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Le centre national définit la politique de communication du réseau.

Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.

Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance