Décret n°2002-548 du 19 avril 2002

Article 39

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Article 39

Le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique est abrogé.

Dans tous les décrets et arrêtés en vigueur, la référence à ce décret est remplacée par une référence au présent décret.

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Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique est abrogé.

Dans tous les décrets et arrêtés en vigueur, la référence à ce décret est remplacée par une référence au présent décret.

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En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance