Décret n°2002-548 du 19 avril 2002

Article 40

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Article 40

Les membres des conseils d'administration du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, en fonction à la date de publication du présent décret, sont maintenus en fonction jusqu'à leur renouvellement, qui interviendra dans les six mois suivant la publication du présent décret.

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Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Les membres des conseils d'administration du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, en fonction à la date de publication du présent décret, sont maintenus en fonction jusqu'à leur renouvellement, qui interviendra dans les six mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance