Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013
Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.
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Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013
Le service est dirigé par un directeur. Le directeur peut être assisté, le cas échéant, d'un conseil.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance