Décret n°2002-549 du 19 avril 2002

Article 5

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Article 5

Le directeur du service est nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration. Sous l'autorité du président de l'université, le directeur administre le service.

Dans ce cadre, il exerce notamment les compétences suivantes :

- il a autorité sur les personnels affectés dans le service ;

- il prépare le projet de budget annexe du service, ses modifications et rend compte de son exécution au conseil d'administration ;

- il établit un rapport annuel sur la politique industrielle et commerciale de l'université, qui est présenté au conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Le directeur du service est nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration. Sous l'autorité du président de l'université, le directeur administre le service.

Dans ce cadre, il exerce notamment les compétences suivantes :

- il a autorité sur les personnels affectés dans le service ;

- il prépare le projet de budget annexe du service, ses modifications et rend compte de son exécution au conseil d'administration ;

- il établit un rapport annuel sur la politique industrielle et commerciale de l'université, qui est présenté au conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au samedi 21 février 2009

Source : Légifrance