Décret n°2002-549 du 19 avril 2002

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice des missions et des activités dévolues au service, l'université dote ce service d'un budget annexe au budget de l'université et de moyens en personnels, locaux, crédits et équipements.

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Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Pour l'exercice des missions et des activités dévolues au service, l'université dote ce service d'un budget annexe au budget de l'université et de moyens en personnels, locaux, crédits et équipements.

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En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance