Abrogé21 août 2013
Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013
Le présent décret et applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer.
Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
Le présent décret et applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013
Le présent décret et applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance