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Décret n°2002-552 du 19 avril 2002

Annexes

Abrogé19 février 2015
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Abrogé depuis le jeudi 19 février 2015

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 18 février 2015

Annexes
FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ