Décret n°2002-552 du 19 avril 2002
Annexes
Abrogé19 février 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le jeudi 19 février 2015
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 18 février 2015
Annexes
FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ